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Propriétaire/éditeur
Raison sociale : ZEN HAMMAM
Adresse complète : 26 rue des Compagnons – 14000 CAEN
Siret : 49138742900021
N° de TVA intracommunautaire : FR46491387429
Directeur de publication : Wissem KHELIFI
Webmaster : Wissem KHELIFI
Création graphique développement/intégration web
Dev&Clic - SIRET 843 453 218 00029
Siège social est situé : 6-8 Rue Léopold Sédar Senghor - 14460 Colombelles
Contact : 02 50 01 14 41
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Description des services fournis
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).